Un nouveau diagnostic
Est-il exact qu'un nouveau diagnostic environnemental est sur le point de devenir obligatoire ? Décidé dans le cadre de la loi portant engagement national pour
l'environnement, dite "Grenelle 2", ce nouveau diagnostic ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 29 NOVEMBRE 2011
Surface habitable
Est-il exact que le mode de calcul de la superficie des biens immobiliers est appelé à changer ? Oui, mais ce nouveau mode de calcul des surfaces de plancher,
qui prévoit notamment de supprimer la distinction en SHO ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 1er NOVEMBRE 2011
Les clauses d'interdiction
Pour préserver l'intégrité d'un appartement que je vais louer, je souhaite introduire plusieurs interdictions dans le bail. Est-ce possible ? Il est
effectivement possible d'introduire quelques clauses d'interdiction dans ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 18 OCTOBRE 2011
Etat des lieux : plus qu'une simple formalité
Je m'apprête à louer un appartement à une relation. Puis-je me contenter d'un état des lieux sommaire ? Surtout pas, sauf si vous voulez courir le risque de
vous fâcher avec votre ami. La comparaison entre les états ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011
Amiante : nouvelles obligations
Quelles sont les nouvelles obligations des propriétaires en matière d'amiante ? Ces nouvelles obligations concernent les immeubles bâtis dont le permis de
construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 06 SEPTEMBRE 2011
Les nouvelles modalités de constatation d'abandon d'un logement
Comment puis-je retrouver la jouissance d'un logement manifestement abandonné par mon locataire ? La loi du 22 décembre 2010 portant réforme des professions de
justice, dite loi Béteille, a créé une procéd ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 19 JUILLET 2011
Changement d'antenne en location
Dans quelles conditions un locataire peut-il faire procéder à la pose ou au changement d'antenne de télévision ? L'article 1 du décret n° 67-1171 du 22 décembre
1967 permet à tout locataire qui le souhaite d'installer li ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 07 MAI 2011
Télévision numérique
Locataire d'un appartement, quels frais vais-je supporter à l'occasion du passage au numérique ? Dans une copropriété, l'adaptation éventuelle de l'antenne
collective est une obligation, et les frais engendrés sont répa ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 29 MARS 2011
Loca-pass : les nouvelles règles du jeu
Quelles sont les nouvelles modalités d'attribution de l'avance loca-pass ? Accordée par un organisme d'action logement, l'avance loca-pass vise à financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 15 MARS 2011
Vente d'un lot de stationnement
Ai-je le droit de vendre mon lot de stationnement tout en conservant mon appartement ? Oui à condition de consulter au préalable votre règlement de copropriété.
En effet, depuis l'ajout en 2009 de l'article 8-1 à la loi ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 01 MARS 2011
La loi Lagarde et l'immobilier
Quelles sont les conséquences dans le domaine de l'immobilier de la loi sur le crédit à la consommation ? En matière de crédit immobilier, la grande nouveauté
de la loi du premier juillet 2010 portant réforme ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 15 FÉVRIER 2011
Preuve électronique
Dans quelle mesure un courrier électronique a-t-il une valeur légale ? Selon l'article 1316-1 du Code Civil, "l'écrit sous forme électronique est admis en
preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous rés ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 01 FÉVRIER 2011
Visites d'un bien loué
Je mets en vente un bien que je proposais jusqu'à présent en location. Dans quelles conditions puis-je le faire visiter ? Vos locataires doivent évidemment vous
permettre d'organiser la visite du bien que vous me ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 18 JANVIER 2011
Taxation des plus-values
Qu'est-ce qui change finalement en 2011 pour l'imposition des plus-values immobilières ? Adoptée le 15 décembre dernier, validée pour l'essentiel par le Conseil
constitutionnel le 28 et publiée au Journal ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 04 JANVIER 2011
Bonne année à tous
Gérard Mézou, président de la chambre départementale FNAIM du Var, présente ses voeux aux lecteurs de Var Matin. 2010 aura donc marqué l'amorce du redressement
espéré. Les signes de reprises sont là, le ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 07 DÉCEMBRE 2010
Monoxyde de carbone : mieux vaut prévenir
Est-il exact que de nouveaux dispositifs de prévention des intoxications au
monoxyde de carbone doivent être mis en place cet hiver ? De fait, ces nouvelles obligations sont précisées dans un décret remontant au 27 ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 19 OCTOBRE 2010
Meublés classés (2)
Quelles sont les nouvelles modalités du classement des meublés de tourisme ? La nouvelle procédure de classement est entrée en vigueur le 1er juillet dernier,
en même temps que les dispositifs concernant les ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 05 OCTOBRE 2010
Meublés classés (1)
Quelles sont les nouvelles modalités du classement des meublés de tourisme ? La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet
2009 confie ces nouveaux classements à la ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 21 SEPTEMBRE 2010
L'affichage en copropriété
Dans quelles conditions puis-je utiliser les panneaux d'affichage de la la copropriété pour transmettre des informations à tous les occupants de l'immeuble ?
Tout dépend en premier lieu du règlement de copropriété ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 07 SEPTEMBRE 2010
Arbres : les droits du voisin
Les branches des arbres du voisin débordent sur ma propriété. Puis-je les tailler moi-même ? Non, mais vous pouvez exiger qu'il le fasse. L'article 671 du Code
civil fixe les règles et les distances qu'il convient de ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 24 AOÛT 2010
Climatiseurs : inspections obligatoires
Est-il vrai que la loi impose désormais de faire procéder à des vérifications périodiques des climatiseurs ? Le principe en est en tout cas acquis. Pour
diminuer la consommation d'énergie et réduire la pollution, le décret ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 20 JUILLET 2010
Garanties de prêt
Quelles formes la garantie d'un emprunt immobilier peut-elle prendre ? Elles sont au nombre de quatre. L’hypothèque accorde un double droit au créancier qui en
bénéficie. Si le bien est saisi puis vendu aux enchères ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 06 JUILLET 2010
Détecteurs de fumée
L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements est-elle désormais effective ?Pas encore mais, à l'issue d'un véritable feuilleton, le
principe en est acquis. Cette installation sera obligatoire ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 22 JUIN 2010
Télé numérique en copropriété
Comment s'effectue le passage à la télévision numérique dans une copropriété ? L'installation ou la modification d'un dispositif de distribution collectif est
soumise au vote de l'assemblée générale, à la majorité de ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 11 MAI 2010
Délais de réflexion et de rétractation
L'acquéreur d'un logement peut-il revenir sur sa décision après la signature du compromis de vente ? L'acheteur dispose en effet d'un délai de sept jours,
qualifié de délai de rétractation si l'avant-contrat a été ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 13 AVRIL 2010
Etat des lieux
Je m'apprête à louer mon appartement à un ami. Puis-je me dispenser d'état des lieux ? Sûrement pas, surtout si vous voulez rester ami avec votre locataire ! De
toute façon, la loi impose de le joindre à tout contrat... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 30 MARS 2010
Préavis réduit
Je souhaite déménager à brève échéance. Dans quelles conditions puis-je bénéficier d'un préavis réduit ? Pour un logement utilisé comme résidence principale, le
préavis normal est de trois mois. Il peut toutefois être ... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 2 FEVRIER 2010
Eau de pluie
Je souhaite installer un récupérateur d'eau de pluie. Quelles règles particulières dois-je respecter ? L'eau collectée après avoir ruisselé sur les toitures
peut être utilisée sans restriction pour des usages externes... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 18 JANVIER 2010
Profession libérale à domicile
Exerçant une profession libérale, j'ai installé mon cabinet dans ma résidence principale. Puis-je me verser un loyer déductible de mes revenus professionnels ?
Théoriquement non. L'article 93-1 du Code général... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2008
Comment financer les travaux d'économie d'énergie
J'envisage d'effectuer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de mon logement. Pourrai-je profiter d'avantages fiscaux ? Depuis 2005, un
crédit d'impôt dédié au développement durable et aux... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 09 SEPTEMBRE 2008
Propriétaire : les assurances à souscrire
Je suis propriétaire de mon logement. Quelles sont les assurances que je suis obligé de souscrire ? Y en a-t'il d'autres que vous me conseillez ? Contrairement
au locataire (voir le supplément immobilier de Var Matin... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 10 JUIN 2008
Locations saisonnières
Je souhaite mettre une villa en location pour les vacances. Quelles précautions dois-je prendre ? Un conseil résumera tous les autres : faites appel à un
professionnel, il vous permettra de louer l'esprit tranquille... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 27 MAI 2008
TVA à taux réduit : toujours possible
Je dois effectuer des travaux de rénovation dans mon logement. Puis-je toujours bénéficier de la TVA à taux réduit et dans quelles conditions ? La directive
établissant une TVA à 5,5% sur certains travaux d'amélioration... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 29 AVRIL 2008
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : les modalités
J'ai souscrit un prêt immobilier pour acquérir ma résidence principale. Comment s'appliquera le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ? Ses modalités
d'application viennent d'être précisées dans une note admini... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 04 MARS 2008
Electricité : un nouveau diagnostic
Pouvez-vous m'apporter quelques précisions sur le futur diagnostic électrique ? Uniquement informatif, le diagnostic électrique entrera en vigueur le 1er
janvier 2009 et sera obligatoire avant de vendre tout ou... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 19 FÉVRIER 2008
La FNAIM et l'environnement
Quelles sont les préconisations de la FNAIM en matière de développement durable ? La FNAIM demande, en priorité, un état des lieux complet de l'immobilier
existant. Elle préconise ensuite des travaux simples et acce... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 05 FÉVRIER 2008
Grenelle et Immobilier
Parmi les mesures prises lors du grenelle de l'environnement, quelles sont celles qui concernent directement l'immobilier ? L'un des principaux objectifs du
Grenelle est de diviser par quatre la consommation énergét... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 22 JANVIER 2008
Une nouvelle feuille de route pour la FNAIM du Var
Depuis quelques mois, la Chambre départementale de l'immobilier du Var a un nouveau président, en la personne de Gérard Mézou. Quelles actions entend-il mener ?
Parmi ses objectifs, le nouveau président de la FNAIM... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 20 NOVEMBRE 2007
Promessimo : l'assurance d'une transaction sécurisée
Que se passe-t-il si l'acquéreur d'un bien immobilier est victime d'un accident entre l'avant-contrat de vente et la signature de l'acte définitif ? Pour faire
face à ce type d'imprévu, les agents immobiliers FNAIM du Var... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 6 NOVEMBRE 2007
Diagnostics techniques : la liste s'allonge
Combien de diagnostics techniques faut-il faire réaliser avant de vendre un bien immobilier ? La liste compte désormais 6 opérations, puisqu'une vérification de
la sécurité des installations de gaz vieilles de plus de qu... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 23 OCTOBRE 2007
A VENDRE : Les atouts du mandat exclusif
Pour vendre un bien immobilier, quelle est la solution la plus efficace ? Signé pour une période convenue d'un commun accord, le plus souvent trois mois, le
mandat d'exclusivité présente de nombreux avantages... Afficher l'article complet
VAR MATIN - CHRONIQUE DU 09 OCTOBRE 2007
FNAIM : un code de conduite
Les activités de tous les professionnels de l'immobilier affiliés à la FNAIM sont désormais régies par un code de déontologie. Quelles en sont les grandes
lignes ? Le texte prévoit que l'agent FNAIM rende régulièrem... Afficher l'article complet
